Publications au J.O.

Les publications du Comité des entreprises d'assurance au Journal Officiel de la République française concernent les nouvelles autorisations d'activités des entreprises d'assurance et les transferts de contrats d'une entreprise d'assurance à une autre.

Le Journal Officiel - Lois et décrets

Décisions d'agrément et d'extension d'agrément 2008

Transferts de contrats par les entreprises d'assurance agréées en France en 2008

Transferts de contrats par les entreprises de l'Espace économique européen 2008

Archives :
Décisions d'agrément, Décisions de transfert, Avis de transfert L 364-1.

Textes officiels

Code des assurances :